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C-61.1, r. 20.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le permis de fauconnier autorise la garde en captivité des oiseaux de proie de l’une des espèces mentionnées à l’annexe III et des hybrides de l’une de ces espèces, à des fins de fauconnerie.
A.M. 2013-10-17, a. 4.
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